Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-4 du 2 janvier 2015
RattachementSection 4 : Dispositions finales
Chapitre III : Dispositions diverses et finales
Section 4 : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000030097382
Texte parentLEGITEXT000030097320
Référencearticle 24 du décret n°2015-4 du 2 janvier 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 92-524 du 16 juin 1992 modifié portant création de la délégation aux affaires stratégiques du ministère de la défense est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n° 92-524 du 16 juin 1992 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
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