DÉCRET n°2015-4 du 2 janvier 2015 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 5 janvier 2015.

TexteDÉCRET n°2015-4 du 2 janvier 2015
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000030097370
Texte parentLEGITEXT000030097320
Référencearticle 3 du décret n°2015-4 du 2 janvier 2015 (version du 5 janvier 2015)Légifrance →

1. Le directeur général des relations internationales et de la stratégie est assisté d'un directeur portant le titre de directeur général adjoint, qui le supplée.

2. Il a autorité sur la direction et les services mentionnés au chapitre II, qui l'assistent dans l'exercice de ses fonctions.

3. Il est compétent pour effectuer les actes prévus aux articles 11 et 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, dans des limites fixées par arrêté.

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