DÉCRET n°2015-4 du 2 janvier 2015 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 5 janvier 2015.

TexteDÉCRET n°2015-4 du 2 janvier 2015
RattachementChapitre II : Direction générale des relations internationales et de la stratégie
IdentifiantLEGIARTI000030097342
Texte parentLEGITEXT000030097320
Référencearticle 7 du décret n°2015-4 du 2 janvier 2015 (version du 5 janvier 2015)Légifrance →

1. I. - La direction stratégie de défense, prospective et contre-prolifération est chargée :

2. 1° De piloter les travaux de prospective stratégique et de coordonner l'ensemble des travaux de prospective menés au sein du ministère, par les états-majors, la direction générale de l'armement et le secrétariat général pour l'administration. A ce titre, elle assure, dans son champ de compétence, les relations avec le monde universitaire et les instituts de recherche ;

3. 2° D'élaborer des études et des propositions en matière de stratégie de défense ;

4. 3° De coordonner les travaux du ministère préparatoires au Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et les travaux relatifs à son actualisation ;

5. 4° De suivre la planification de défense et de veiller, en liaison avec le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et le secrétaire général pour l'administration, à l'articulation entre la stratégie de défense et ses évolutions et la programmation militaire élaborée par le chef d'état-major des armées ;

6. 5° D'élaborer la position du ministère et de coordonner l'action des états-majors, directions et services dans le domaine de la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, de la lutte contre la dissémination des armes conventionnelles, de la maîtrise des armements conventionnels et non conventionnels et du désarmement. Elle organise la représentation du ministère dans ces domaines dans le cadre interministériel et auprès des partenaires étrangers ;

7. 6° De coordonner les travaux du ministère en matière de contrôle des exportations de matériels de guerre et assimilés et de biens à double usage. A ce titre, elle coordonne l'examen des demandes soumises à la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre ainsi que des demandes de licence d'exportation des biens et technologies à double usage civil et militaire.

8. Dans les matières mentionnées au 6°, elle s'assure de la prise en compte des impératifs liés à la protection des forces tels que définis par le chef d'état-major des armées.

9. II. - L'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire est rattaché au directeur stratégie de défense, prospective et contre-prolifération.

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