ARRÊTÉ du 2 janvier 2015 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 5 janvier 2015.

TexteARRÊTÉ du 2 janvier 2015

RattachementChapitre V : Dispositions finales

IdentifiantLEGIARTI000030097453

Texte parentLEGITEXT000030097440

Référencearticle 11 de l'arrêté du 2 janvier 2015 (version du 5 janvier 2015)Légifrance →

1. L'organisation et le fonctionnement de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense sont précisés par instruction.

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