Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense en date du 29 septembre 2014,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000042068990
1. La direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense comprend :
2. - la direction stratégie de défense, prospective et contre-prolifération ;
3. - le service Europe, Amérique du Nord et action multilatérale, qui comprend la sous-direction “ Europe de la défense ” ;
4. - le service des affaires de sécurité internationale ;
5. - le service du pilotage des ressources et de l'influence internationale.
Nota : Conformément à l’article 15 de l’arrêté du 29 juin 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2020.
Chapitre V : Dispositions finales
Article 11 LEGIARTI000030097453
1. L'organisation et le fonctionnement de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense sont précisés par instruction.
Article 12 LEGIARTI000030097455
A abrogé :
- Arrêté du 24 août 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 8, art. 9, art. 11, art. 12
Article 13 LEGIARTI000030097457
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 janvier 2015.
Jean-Yves Le Drian
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