ARRÊTÉ du 2 janvier 2015 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 2 janvier 2015
RattachementChapitre V : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000030097455
Texte parentLEGITEXT000030097440
Référencearticle 12 de l'arrêté du 2 janvier 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 24 août 2009 modifié portant organisation de la délégation aux affaires stratégiques est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 24 août 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 8, art. 9, art. 11, art. 12

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030097455, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.