ARRÊTÉ du 2 janvier 2015 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 5 janvier 2015 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 2 janvier 2015
RattachementChapitre Ier : Direction stratégie de défense, prospective et contre-prolifération
IdentifiantLEGIARTI000030097463
Texte parentLEGITEXT000030097440
Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 janvier 2015 (version du 5 janvier 2015)Légifrance →

1. I. - Le département stratégie de défense :

2. 1° Elabore des études et des propositions en matière de stratégie de défense ;

3. 2° Coordonne les travaux du ministère préparatoires au Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, les travaux relatifs à son actualisation et le suivi de sa mise en œuvre ;

4. 3° Suit la planification de défense et est informé des travaux de programmation ;

5. 4° Veille, en liaison avec l'état-major des armées, la direction générale de l'armement et le secrétariat général pour l'administration, à l'articulation entre la stratégie de défense et ses évolutions et la programmation militaire élaborée par le chef d'état-major des armées ;

6. 5° Assure le secrétariat du conseil de la stratégie de défense.

7. II. - Le département stratégie de défense comprend :

8. 1° Le bureau stratégies « conventionnel » ;

9. 2° Le bureau stratégies « non conventionnel » ;

10. 3° Le bureau environnement de défense.

11. Le chef du département stratégie de défense peut disposer d'un adjoint, qui le seconde et le supplée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030097463, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.