1. I. - Le département lutte contre la prolifération et contrôle :
2. 1° Prépare la position du ministère et coordonne l'action des états-majors, directions et services dans le domaine de la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, de la lutte contre la dissémination des armes conventionnelles, de la maîtrise des armements conventionnels et non conventionnels et du désarmement ;
3. 2° Coordonne les travaux du ministère en matière de contrôle des exportations de matériels de guerre et assimilés et de biens à double usage. A ce titre, il :
4. a) Coordonne l'examen des demandes soumises à la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre ainsi que des demandes de licence d'exportation des biens à double usage ;
5. b) S'assure dans ces matières de la prise en compte des impératifs liés à la protection des forces tels que définis par le chef d'état-major des armées.
6. II. - Le département lutte contre la prolifération et contrôle comprend :
7. 1° Le bureau désarmement et lutte contre la prolifération ;
8. 2° Le bureau contrôle des matériels de guerre ;
9. 3° Le bureau contrôle des biens à double usage.
10. Le chef du département lutte contre la prolifération et contrôle peut disposer d'un adjoint, qui le seconde et le supplée.