Article abrogé, en vigueur du 5 janvier 2015 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 2 janvier 2015
RattachementChapitre II : Service Europe, Amérique du Nord et action multilatérale
IdentifiantLEGIARTI000030097469
Texte parentLEGITEXT000030097440
Référencearticle 7 de l'arrêté du 2 janvier 2015 (version du 5 janvier 2015)Légifrance →
1. I. - La sous-direction action multilatérale :
2. 1° Prépare la politique du ministère de la défense au sein des organisations internationales ;
3. 2° Coordonne et propose la validation des instructions du ministre destinées aux représentations militaires et de défense auprès de ces organisations internationales. Elle les adresse aux représentations militaires et de défense. Elle promeut les positions françaises au sein de ces organisations internationales ;
4. 3° Propose le cadre politique des coopérations en matière d'armement et de recherche et technologie au sein des organisations internationales et en suit le déroulement.
5. II. - La sous-direction action multilatérale comprend :
6. 1° Le bureau Union européenne ;
7. 2° Le bureau Organisation du traité de l'Atlantique Nord ;
8. 3° Le bureau Organisation des Nations unies.
9. Le sous-directeur action multilatérale peut disposer d'un adjoint, qui le seconde et le supplée.
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