Article abrogé, en vigueur du 5 janvier 2015 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Pour l'exercice des attributions fixées par le décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 susvisé, le service des questions régionales comprend :
2. 1° Le département Afrique du Nord, Moyen-Orient ;
3. 2° Le département Afrique ;
4. 3° Le département Asie, Amérique du Sud.
5. Le chef du service peut disposer d'un adjoint, qui le seconde et le supplée.
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