ARRÊTÉ du 2 janvier 2015 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 5 janvier 2015 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 2 janvier 2015
RattachementChapitre III : Service des questions régionales
IdentifiantLEGIARTI000030097471
Texte parentLEGITEXT000030097440
Référencearticle 9 de l'arrêté du 2 janvier 2015 (version du 5 janvier 2015)Légifrance →

1. I. - Dans leurs zones géographiques respectives, le département Afrique du Nord, Moyen-Orient, le département Afrique et le département Asie, Amérique du Sud :

2. 1° Contribuent, pour ce qui concerne le ministère de la défense, à la politique internationale en matière de relations bilatérales et multilatérales avec les Etats de la zone géographique ;

3. 2° Organisent les dialogues bilatéraux et multilatéraux relatifs aux questions de défense et les conduisent, à l'exception des dialogues bilatéraux militaires et d'armement. A ce titre, ils proposent la validation des :

4. - plans de coopération bilatéraux en matière de défense dont ils suivent le déroulement ;

5. - instructions destinées aux missions de défense, préparées par eux, l'état-major des armées ou la direction générale de l'armement. Ils les adressent aux missions de défense.

6. 3° Peuvent être associés aux dialogues bilatéraux militaires ou en matière d'armement et de recherche et technologie menés par l'état-major des armées et la direction générale pour l'armement.

7. II. - Le département Asie, Amérique du Sud comprend :

8. 1° Le bureau Asie, Pacifique ;

9. 2° Le bureau Amérique du Sud.

10. III. - Chaque chef de département peut disposer d'un adjoint, qui le seconde et le supplée.

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