ORDONNANCE n° 2015-24 du 14 janvier 2015 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 16 janvier 2015.
TexteORDONNANCE n° 2015-24 du 14 janvier 2015
RattachementChapitre III : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie
IdentifiantLEGIARTI000030098484
Texte parentLEGITEXT000030098443
Référencearticle 11 de l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 (version du 16 janvier 2015)Légifrance →
1. I.-A modifié les dispositions suivantes :
2. -Code de l'éducation
3. Art. L494-1
4. A modifié les dispositions suivantes :
5. -Code de l'éducation
6. Art. L684-2
7. A modifié les dispositions suivantes :
8. -Code de l'éducation
9. Art. L684-1, Art. L774-1
10. A modifié les dispositions suivantes :
11. -Code de l'éducation
12. Art. L774-3
13. A modifié les dispositions suivantes :
14. -Code de l'éducation
15. Art. L774-2, Art. L854-1, Art. L854-2
16. A modifié les dispositions suivantes :
17. -Code de l'éducation
18. Art. L974-1
19. II.-Les dispositions des cinquième et sixième alinéas de l'article L. 612-3 du code de l'éducation sont mises en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la publication de la présente ordonnance.
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