ORDONNANCE n° 2015-24 du 14 janvier 2015 · Article
Article 13
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteORDONNANCE n° 2015-24 du 14 janvier 2015
RattachementChapitre III : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie
IdentifiantLEGIARTI000030098488
Texte parentLEGITEXT000030098443
Référencearticle 13 de l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 susvisée est ainsi modifiée :
2. 1° Au deuxième alinéa de l'article 6-2, les mots : « ou “ travailleur temporaire ” » sont remplacés par les mots : «, “ travailleur temporaire ” ou “ scientifique ” » ;
3. 2° L'article 6-5 est ainsi modifié :
4. a) Aux premier et quatrième alinéas, les mots : « six mois » sont remplacés par les mots : « douze mois » ;
5. b) Au premier alinéa, les mots : «, dans la perspective de son retour dans son pays d'origine, » sont supprimés et les mots : « participant directement ou indirectement au développement économique de la Nouvelle-Calédonie et du pays dont il a la nationalité » sont remplacés par les mots : «, sans limitation à un seul emploi ou à un seul employeur ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 : art. 6-2, art. 6-5
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