Texte publié au Journal officiel
1. Le code de la recherche est ainsi modifié :
2. 1° A l'article L. 147-1:
3. a) Après la référence : « L. 112-2, » est insérée la référence : « L. 112-3, » et les mots : « et L. 114-5 » sont remplacés par les mots : «, L. 114-5 et L. 120-1 » ;
4. b) Après les mots : « applicables en Nouvelle-Calédonie, » sont ajoutés les mots : « dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et » ;
5. 2° A l'article L. 267-1, les mots : « en Nouvelle-Calédonie » sont complétés par les mots : « dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche » ;
6. 3° A l'article L. 367-1 :
7. a) Au premier alinéa, après la référence : « L. 311-3, » est insérée la référence : « L. 311-5, » et, après les mots : « en Nouvelle-Calédonie », sont ajoutés les mots : « dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche » ;
8. b) Après le deuxième alinéa, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
9. « Pour l'application à la Nouvelle-Calédonie du premier alinéa de l'article L. 344-11, les mots : “ des collectivités territoriales ” sont remplacés par les mots : “ de la Nouvelle-Calédonie, des provinces et des communes ” » ;
10. 4° A l'article L. 447-1, les mots : « en Nouvelle-Calédonie », sont complétés par les mots : « dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche » ;
11. 5° Au premier alinéa de l'article L. 547-1, les mots : « en Nouvelle-Calédonie », sont complétés par les mots : « dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :