ORDONNANCE n° 2015-24 du 14 janvier 2015 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteORDONNANCE n° 2015-24 du 14 janvier 2015
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna
IdentifiantLEGIARTI000030098468
Texte parentLEGITEXT000030098443
Référencearticle 3 de l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 susvisée est ainsi modifiée :
2. 1° Au deuxième alinéa de l'article 6-2, les mots : « ou “ travailleur temporaire ” » sont remplacés par les mots : «, “ travailleur temporaire ” ou “ scientifique ” » ;
3. 2° Au premier alinéa de l'article 6-5 :
4. a) Dans la première et la troisième phrases, les mots : « six mois » sont remplacés par les mots : « douze mois » ;
5. b) Dans la première phrase, les mots : «, dans la perspective de son retour dans son pays d'origine, » sont supprimés et les mots : « participant directement ou indirectement au développement économique dans les îles Wallis et Futuna et du pays dont il a la nationalité » sont remplacés par les mots : «, sans limitation à un seul emploi ou à un seul employeur ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 : art. 6-2, art. 6-5
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