Texte publié au Journal officiel
1. Le code de la rechercheest ainsi modifié :
2. 1° A l'article L. 145-1 :
3. a) Après la référence : « L. 112-2, » est insérée la référence : « L. 112-3, » et les mots : « et L. 114-5 » sont remplacés par les mots : «, L. 114-5 et L. 120-1 » ;
4. b) Après les mots : « Wallis et Futuna » sont ajoutés les mots : «, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, » ;
5. 2° A l'article L. 265-1, les mots : « Wallis et Futuna » sont complétés par les mots : «, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, » ;
6. 3° A l'article L. 365-1 :
7. a) Au premier alinéa, après la référence : « L. 311-3, » est insérée la référence : « L. 311-5, » ;
8. b) Au même alinéa, après les mots : « Wallis et Futuna » sont ajoutés les mots : «, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, » ;
9. c) Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
10. « Pour l'application à Wallis et Futuna du premier alinéa de l'article L. 344-11, les mots : “ des collectivités territoriales ” sont remplacés par les mots : “ du territoire et des autres circonscriptions territoriales ” » ;
11. 4° A l'article L. 445-1, après les mots : « Wallis et Futuna » sont ajoutés les mots : «, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, » ;
12. 5° Au premier alinéa de l'article L. 545-1, les mots : « Wallis et Futuna » sont complétés par les mots : «, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :