Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 26 décembre 2014
RattachementTitre Ier : MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ DU 3 MAI 2013 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DE L'AUTORITÉ DE SÉCURITÉ AÉRONAUTIQUE D'ÉTAT, DE L'AUTORITÉ TECHNIQUE ET DES AUTORITÉS D'EMPLOI EN MATIÈRE D'UTILISATION, DE NAVIGABILITÉ ET D'IMMATRICULATION DES AÉRONEFS MILITAIRES ET DES AÉRONEFS APPARTENANT À L'ÉTAT ET UTILISÉS PAR LES SERVICES DE DOUANES, DE SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE SÉCURITÉ CIVILE
IdentifiantLEGIARTI000030109347
Texte parentLEGITEXT000030109290
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est ainsi modifié :
I. - Au I, après les mots : « propose aux ministres compétents », sont insérés les mots : « , en liaison avec l'autorité technique, ».
II. - Au II, après les mots : « listes minimales d'équipements de référence ; », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « - approuve les programmes d'entretien des aéronefs ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 mai 2013 : art. 1
Aller plus loin
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