Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 26 décembre 2014
RattachementTitre III : MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ DU 3 MAI 2013 FIXANT LES RÈGLES D'IMMATRICULATION DES AÉRONEFS MILITAIRES ET DES AÉRONEFS APPARTENANT À L'ÉTAT ET UTILISÉS PAR LES SERVICES DE DOUANES, DE SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE SÉCURITÉ CIVILE
IdentifiantLEGIARTI000030109305
Texte parentLEGITEXT000030109290
Référencearticle 13 de l'arrêté du 26 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 2 est complété par une phrase ainsi rédigée :
2. « Elle est séparée de la marque de nationalité par un tiret. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 mai 2013 : art. 2
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