Texte publié au Journal officiel
1. Les annexes sont remplacées par des annexes ainsi rédigées :
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 3 mai 2013
Divisions : Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2
ARRÊTÉ du 26 décembre 2014 · Article
Article 14
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 26 décembre 2014
RattachementTitre III : MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ DU 3 MAI 2013 FIXANT LES RÈGLES D'IMMATRICULATION DES AÉRONEFS MILITAIRES ET DES AÉRONEFS APPARTENANT À L'ÉTAT ET UTILISÉS PAR LES SERVICES DE DOUANES, DE SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE SÉCURITÉ CIVILE
IdentifiantLEGIARTI000030109307
Texte parentLEGITEXT000030109290
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