Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 26 décembre 2014
RattachementTitre IV : MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ DU 3 MAI 2013 FIXANT LES RÈGLES DU MAINTIEN DE LA NAVIGABILITÉ DES AÉRONEFS MILITAIRES ET DES AÉRONEFS APPARTENANT À L'ÉTAT ET UTILISÉS PAR LES SERVICES DE DOUANES, DE SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE SÉCURITÉ CIVILE
IdentifiantLEGIARTI000030109341
Texte parentLEGITEXT000030109290
Référencearticle 16 de l'arrêté du 26 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 16, le deuxième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
2. « 1° Développent, à partir des données d'entretien applicables définies à l'article 20, les programmes d'entretien des aéronefs et les font valider par leur autorité d'emploi ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 mai 2013 : art. 16
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