Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 17,les mots : « et des éléments d'aéronefs » sont remplacés par le mot : « complets ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 3 mai 2013 : art. 17
ARRÊTÉ du 26 décembre 2014 · Article
Article 17
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 26 décembre 2014
RattachementTitre IV : MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ DU 3 MAI 2013 FIXANT LES RÈGLES DU MAINTIEN DE LA NAVIGABILITÉ DES AÉRONEFS MILITAIRES ET DES AÉRONEFS APPARTENANT À L'ÉTAT ET UTILISÉS PAR LES SERVICES DE DOUANES, DE SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE SÉCURITÉ CIVILE
IdentifiantLEGIARTI000030109343
Texte parentLEGITEXT000030109290
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