1. Le délégué général pour l'armement, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur de la sécurité aéronautique d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 26 décembre 2014 · Article
Article 24
Article en vigueur depuis le 31 décembre 2014.
TexteARRÊTÉ du 26 décembre 2014
RattachementTitre V : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000030109319
Texte parentLEGITEXT000030109290
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