Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 26 décembre 2014
RattachementTitre Ier : MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ DU 3 MAI 2013 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DE L'AUTORITÉ DE SÉCURITÉ AÉRONAUTIQUE D'ÉTAT, DE L'AUTORITÉ TECHNIQUE ET DES AUTORITÉS D'EMPLOI EN MATIÈRE D'UTILISATION, DE NAVIGABILITÉ ET D'IMMATRICULATION DES AÉRONEFS MILITAIRES ET DES AÉRONEFS APPARTENANT À L'ÉTAT ET UTILISÉS PAR LES SERVICES DE DOUANES, DE SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE SÉCURITÉ CIVILE
IdentifiantLEGIARTI000030109299
Texte parentLEGITEXT000030109290
Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est ainsi modifié :
2. I. - Au treizième alinéa, le mot : « approuvent » est supprimé.
3. II. - Au quatorzième alinéa, avant les mots : « les listes minimales d'équipements », est inséré le mot : « approuvent ».
4. III. - Au quinzième alinéa, avant les mots : « les listes de tolérances techniques et d'exploitation », est inséré le mot : « approuvent ».
5. IV. - Après le quinzième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
6. « - valident les programmes d'entretien des aéronefs définis par les organismes de gestion du maintien de la navigabilité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 mai 2013 : art. 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.