Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2015-29 du 16 janvier 2015
RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux élections régionales
IdentifiantLEGIARTI000030110744
Texte parentLEGITEXT000030110726
Référencearticle 4 de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 335 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Pour l'application du présent livre, la métropole de Lyon est assimilée à un département. »