Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2015-29 du 16 janvier 2015
RattachementChapitre III : Dispositions relatives au remplacement des conseillers départementaux
IdentifiantLEGIARTI000030110748
Texte parentLEGITEXT000030110726
Référencearticle 9 de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Au 1° de l'article 16 de la même loi, les mots : « Les deux conseillers départementaux » sont remplacés par les mots : « Le conseiller départemental ou les conseillers départementaux ».
2. II. - Le 4° du II de l'article 19 de la même loi est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code général des collectivités territoriales : art. L3122-2