Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 11, 12, 13, 14, 15 et 16 du même décret sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 : art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16
DÉCRET n°2015-36 du 19 janvier 2015 · Article
Article 11
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-36 du 19 janvier 2015
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole
IdentifiantLEGIARTI000030127129
Texte parentLEGITEXT000030127101
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