Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-36 du 19 janvier 2015
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole
IdentifiantLEGIARTI000030127131
Texte parentLEGITEXT000030127101
Référencearticle 12 du décret n°2015-36 du 19 janvier 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 24 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Les deuxième et troisième alinéas sont supprimés ;
3. 2° Au huitième alinéa, les mots : « quatrième alinéa » sont remplacés par les mots : « deuxième alinéa » ;
4. 3° Au neuvième alinéa, les mots : « quatrième alinéa » sont remplacés par les mots : « deuxième alinéa ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 : art. 24
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