Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-36 du 19 janvier 2015
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole
IdentifiantLEGIARTI000030127133
Texte parentLEGITEXT000030127101
Référencearticle 13 du décret n°2015-36 du 19 janvier 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 29 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Pour l'application de l'article 13 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 susvisée, les candidats au détachement dans le corps des professeurs de lycée professionnel agricole doivent justifier de la détention d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'agriculture.
3. Les fonctionnaires dont le détachement dans le corps des professeurs de lycée professionnel agricole a été accepté peuvent être tenus de suivre une formation organisée dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 10 du présent décret. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 : art. 29
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