Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa du 1°, après les mots : « qui en dépendent », sont insérées les dispositions suivantes : « , y compris ceux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, » ;
3. 2° Le deuxième alinéa du 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « a) Soit justifier de la détention d'une licence ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'agriculture ; »
5. 3° Au 2°, après les mots : « ministre chargé de la mer », sont insérées les dispositions suivantes : « , ainsi que les enseignants non titulaires assurant un enseignement du second degré dans les établissements scolaires français à l'étranger définis à l'article R. 451-2 du code de l'éducation » et, après les mots : « trois années de services publics », sont ajoutées les dispositions suivantes : « ou de services d'enseignement dans les établissements scolaires français à l'étranger » ;
6. 4° Le 3° est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992 : art. 10