Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 10-2, 11, 12, 13, 14, 15 et 16 du même décret sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992 : art. 10-2, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16
DÉCRET n°2015-36 du 19 janvier 2015 · Article
Article 19
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-36 du 19 janvier 2015
RattachementChapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 92-778 du 3 août 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole
IdentifiantLEGIARTI000030127155
Texte parentLEGITEXT000030127101
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