Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-36 du 19 janvier 2015
RattachementChapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 92-778 du 3 août 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole
IdentifiantLEGIARTI000030127157
Texte parentLEGITEXT000030127101
Référencearticle 20 du décret n°2015-36 du 19 janvier 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de la section 4 est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions communes au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole et au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 92-778 du 3 août 1992 Divisions : Section 4 : Dispositions communes au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole et au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole.
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