Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 17, les mots : « articles 5, 8 et 12 » sont remplacés par les mots : « 5 et 8 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992 : art. 17
DÉCRET n°2015-36 du 19 janvier 2015 · Article
Article 21
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-36 du 19 janvier 2015
RattachementChapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 92-778 du 3 août 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole
IdentifiantLEGIARTI000030127159
Texte parentLEGITEXT000030127101
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