Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-36 du 19 janvier 2015
RattachementChapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 92-778 du 3 août 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole
IdentifiantLEGIARTI000030127151
Texte parentLEGITEXT000030127101
Référencearticle 25 du décret n°2015-36 du 19 janvier 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 30 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Les deuxième et troisième alinéas sont supprimés ;
3. 2° Au neuvième alinéa, les mots : « cinquième alinéa » sont remplacés par les mots : « troisième alinéa » ;
4. 3° Au dixième alinéa, les mots : « cinquième alinéa » sont remplacés par les mots : « troisième alinéa » ;
5. 4° La dernière phrase du dernier alinéa est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 92-778 du 3 août 1992 : art. 30
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