1. Les mêmes dérogations que celles mentionnées à l'article 17 du décret n° 90-89 du 24 janvier 1990, à l'article 30 du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 et à l'article 39 du décret du 3 août 1992 bénéficient jusqu'au 1er septembre 2016 aux personnels appartenant à d'autres corps enseignants ou d'éducation dans les mêmes conditions de titre ou diplôme.
DÉCRET n°2015-36 du 19 janvier 2015 · Article
Article 27
Article en vigueur depuis le 21 janvier 2015.
TexteDÉCRET n°2015-36 du 19 janvier 2015
RattachementChapitre IV : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000030127169
Texte parentLEGITEXT000030127101
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