Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-36 du 19 janvier 2015
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
IdentifiantLEGIARTI000030127119
Texte parentLEGITEXT000030127101
Référencearticle 3 du décret n°2015-36 du 19 janvier 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Les troisième et quatrième alinéas sont supprimés ;
3. 2° Au neuvième alinéa, les mots : « cinquième alinéa » sont remplacés par les mots : « troisième alinéa ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 : art. 8
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