Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-36 du 19 janvier 2015
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole
IdentifiantLEGIARTI000030127135
Texte parentLEGITEXT000030127101
Référencearticle 5 du décret n°2015-36 du 19 janvier 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 3 du décret du 24 janvier 1990 susvisé, les mots : « ou les fonctions d'assistance technique auprès des chefs de travaux » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 : art. 3
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