DÉCRET n°2015-36 du 19 janvier 2015 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2015-36 du 19 janvier 2015
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole
IdentifiantLEGIARTI000030127125
Texte parentLEGITEXT000030127101
Référencearticle 9 du décret n°2015-36 du 19 janvier 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 6-2 du même décret est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 : art. 6-2

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