RattachementPARTIE 11 : INTERFÉRENCE, SITUATIONS D'URGENCE ET INTERCEPTION
Annexes
PARTIE 11 : INTERFÉRENCE, SITUATIONS D'URGENCE ET INTERCEPTION
IdentifiantLEGIARTI000035345346
Texte parentLEGITEXT000030130902
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 11 décembre 2014 (version du 12 octobre 2017)Légifrance →
1. FRA.11005 a)
2. Mise en œuvre
3. Note. - Pour indiquer qu'il est en état d'urgence, un aéronef doté d'un moyen de liaison de données approprié et/ou d'un transpondeur SSR peut procéder de la façon suivante :
4. a) Utiliser le transpondeur sur le mode A, code 7700 ; ou
5. b) Utiliser le transpondeur sur le mode A, code 7500, pour indiquer expressément qu'il est l'objet d'une intervention illicite ; ou
6. c) Utiliser la fonction d'urgence absolue et/ou de situation urgente appropriée de l'ADS-B ou de l'ADS-C ; et/ou
7. d) Envoyer le message d'urgence approprié par CPDLC.
8. FRA.11001 a)
9. Disposition supplémentaire
10. Dans les communications entre organismes ATS et aéronefs en cas d'urgence, les principes des facteurs humains sont respectés.
11. Note. - On trouve des éléments indicatifs sur les principes des facteurs humains dans le Manuel d'instruction sur les facteurs humains (Doc OACI 9683).
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