Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-40 du 20 janvier 2015
IdentifiantLEGIARTI000030133942
Texte parentLEGITEXT000030133935
Référencearticle 2 du décret n°2015-40 du 20 janvier 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par trois phrases ainsi rédigées :
3. « Le directeur général exerce les attributions confiées au président d'université par l'article L. 712-2 du code de l'éducation, à l'exception de la présidence du conseil d'administration, et les textes pris pour son application. Il nomme seul les différents jurys. Pour l'application des dispositions du 10° du même article, le directeur général installe, sur proposition du conseil d'administration, une mission “égalité entre les hommes et les femmes”. » ;
4. 2° Au dernier alinéa, les mots : « secrétaire général » sont remplacés par les mots : « directeur général des services ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012 : art. 6
Aller plus loin
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