Décret n° 2015-40 du 20 janvier 2015 modifiant le décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

Publics concernés : usagers et personnels de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM). Objet : modification du décret statutaire de l'ENSAM. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le présent décret tire les conséquences de la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche qui, en modifiant la gouvernance des universités, a rendu caducs les renvois opérés aux attributions du président, du conseil d'administration, du conseil scientifique et du conseil des études et de la vie universitaire des universités, dans le décret statutaire de l'ENSAM. Selon les cas, les attributions du directeur général et des conseils de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers sont précisées ou les renvois au code de l'éducation mis à jour. Il est enfin tenu compte de la nouvelle dénomination de directeur général des services en lieu et place de celle de secrétaire général et de la codification des dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation. Références : le décret modifié par le présent texte peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 717-1 ;

Vu le décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, notamment ses articles 6 à 12, 21 et 26 ;

Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers en date du 12 septembre 2014 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 octobre 2014 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,