Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 12.-Le conseil des études et de la vie universitaire est consulté sur :
3. « 1° L'orientation générale des formations initiales et continues ;
4. « 2° Les demandes d'accréditation à délivrer des diplômes nationaux et sur l'évaluation des enseignements ;
5. « 3° Les mesures destinées à favoriser les activités culturelles, sportives, sociales ou associatives offertes aux usagers ;
6. « 4° L'action sociale en faveur des usagers, la politique de santé, la gestion du handicap et sur les mesures de nature à améliorer les conditions de travail des usagers, notamment sur les mesures relatives aux activités de soutien et aux œuvres universitaires et scolaires.
7. « Il peut émettre des vœux. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012 : art. 12