1. Le cahier des charges mentionné à l'article L. 1161-2 du code de la santé publique et la charte d'engagement que ce cahier des charges prévoit figurent aux annexes I et I bis du présent arrêté.
ARRÊTÉ du 14 janvier 2015 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 24 janvier 2015 au 1er janvier 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 14 janvier 2015
IdentifiantLEGIARTI000030136355
Texte parentLEGITEXT000030136344
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