Article 4 LEGIARTI000030136351
A modifié :
- Arrêté du 2 août 2010 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 janvier 2015 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation et de leur renouvellement et modifiant l'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 janvier 2015
NatureArrêté
Signé le14 janvier 2015
Publié le23 janvier 2015
Articles2 articles en vigueur
NORAFSP1501146A
IdentifiantLEGITEXT000030136344
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1161-2, R. 1161-2 et R. 1161-4 à R. 1161-7 ;
Vu l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 14 mai 2014,
Arrête :
Article 5 LEGIARTI000030136353
A abrogé :
- Arrêté du 2 août 2010 : art. 1, art. 2, art. 3
Divisions : Annexe ; Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2
Fait le 14 janvier 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé, B. Vallet Le directeur général de l'offre de soins, J. Debeaupuis
Textes cités liens · DILA1
Code de la santé publique (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 janvier 2015).