ARRÊTÉ du 14 janvier 2015 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 14 janvier 2015

IdentifiantLEGIARTI000030136353

Texte parentLEGITEXT000030136344

Référencearticle 5 de l'arrêté du 14 janvier 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 2 août 2010 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 2 août 2010 : art. 1, art. 2, art. 3
Divisions : Annexe ; Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2

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