Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 14 janvier 2015
IdentifiantLEGIARTI000030136351
Texte parentLEGITEXT000030136344
Référencearticle 4 de l'arrêté du 14 janvier 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient susvisé, après les mots : « pour dispenser », sont ajoutés les mots : « ou coordonner ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 août 2010 : art. 2
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