ARRÊTÉ du 14 janvier 2015 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 24 janvier 2015 au 1er janvier 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 14 janvier 2015

IdentifiantLEGIARTI000030136357

Texte parentLEGITEXT000030136344

Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 janvier 2015 (version du 24 janvier 2015)Légifrance →

1. La composition du dossier de demande d'autorisation mentionné à l'article R. 1161-4 du code de la santé publique figure à l'annexe II du présent arrêté.

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