Article abrogé, en vigueur du 25 janvier 2015 au 6 mars 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDÉCRET n°2015-48 du 22 janvier 2015
IdentifiantLEGIARTI000030140132
Texte parentLEGITEXT000030140113
Référencearticle 3 du décret n°2015-48 du 22 janvier 2015 (version du 25 janvier 2015)Légifrance →
1. Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement mentionné au 2° de l'article 1er sont les suivantes :
2. - les nom et prénom des candidats, des candidats tête de liste, des membres du binôme de candidats, des mandataires financiers et des dirigeants d'associations de financement électoral ;
3. - leurs date et lieu de naissance ;
4. - leurs adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopie, courriel ;
5. - l'étiquette, le parti politique, le groupe parlementaire déclaré du candidat, de la liste ou du binôme ;
6. - la nuance politique attribuée par le ministère de l'intérieur ;
7. - les nom et prénom des colistiers, selon le cas ;
8. - les nom et prénom, adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopie, courriel des suppléants ou remplaçants selon le cas.
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