Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-57 du 26 janvier 2015
IdentifiantLEGIARTI000030154994
Texte parentLEGITEXT000030154988
Référencearticle 1 du décret n°2015-57 du 26 janvier 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du décret du 30 avril 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° A la troisième phrase du I, les mots : « , en particulier la révision générale des politiques publiques et la réforme de l'administration territoriale de l'Etat » sont supprimés ;
3. 2° Le III devient IV et il est rétabli un III ainsi rédigé :
4. « III. - En liaison avec les directions et services, le secrétaire général définit les orientations stratégiques de la politique ministérielle des achats et pilote sa mise en œuvre. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-444 du 30 avril 2010 : art. 6
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