Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-60 du 26 janvier 2015
IdentifiantLEGIARTI000030155312
Texte parentLEGITEXT000030155301
Référencearticle 4 du décret n°2015-60 du 26 janvier 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-Les articles R. 5213-62, R. 5213-63, R. 5213-64, R. 5213-74 et R. 5213-75 du même code sont abrogés.
2. II.-A la sous-section 2 de la section 4 du chapitre III du titre Ier du livre II de la cinquième partie du même code, les paragraphes 2,3,4,5 et 6 deviennent respectivement les paragraphes 1,2,3,4 et 5.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code du travail Divisions : Paragraphe 1 : Contrat d'objectifs ; Paragraphe 2 : Fonctionnement ; Paragraphe 3 : Aide au poste ; Paragraphe 4 : Subvention spécifique ; Paragraphe 5 : Mises à disposition dans une autre entreprise ; Paragraphe 1 : Cadre d'intervention