Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 27 janvier 2015
IdentifiantLEGIARTI000030158823
Texte parentLEGITEXT000030158815
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 janvier 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 24 août 2000 susvisé, les mots : « l'article 4 du décret du 24 août 2000 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'article R. 411-8 du code de la sécurité intérieure ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 août 2000 : art. 1
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